La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par le fisc et redistribuée aux collectivités locales pour couvrir les frais relatifs à la collecte des déchets ménagers. Cet impôt s’applique à toutes les propriétés bâties, et il est dû par le propriétaire des lieux. Mais lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier locatif, qui est redevable de cette taxe sur la collecte des déchets ? Est-ce le bailleur ou le locataire ? Faisons le point.
Qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe est payée par le propriétaire bailleur au 1er janvier de l’année d’imposition, en même temps que la taxe foncière. Bien qu’il soit le seul redevable de la taxe à l’égard de l’administration fiscale, le bailleur peut décider de la répercuter sur son locataire en l’intégrant aux charges récupérables.
Quels logements sont concernés par la TEOM ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie des impôts et taxes dus sur les propriétés bâties, c’est pourquoi elle figure sur l’avis d’imposition relatif à la taxe foncière.
La TEOM s’applique à toutes les propriétés, quelle que soit leur nature (maison, appartement ou immeuble entier, mais aussi parking, cave, bureaux ou locaux commerciaux/professionnels) dès lors que les déchets ménagers sont collectés dans la zone concernée. Cela implique que les camions d’enlèvement puissent effectivement y accéder, ce qui n’est pas forcément le cas pour les maisons isolées.
Pour autant, les exceptions sont extrêmement rares, et la taxe est due même lorsque le volume de déchets est faible ou inexistant, par exemple si le logement n’est pas occupé une grande partie de l’année (résidence secondaire ou bien locatif temporairement vacant). Il est possible d’en être exonéré seulement dans le cas d’un logement locatif inoccupé depuis au moins trois ans pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire.
Comment est calculée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La TEOM est calculée de la même façon que la taxe foncière : en se basant sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété, à laquelle on multiplie un taux fixé librement par la commune ou par la collectivité. Ce taux étant voté chaque année, il est susceptible d’évoluer au fil du temps, et varie d’une commune à l’autre. Étrangement, le volume des déchets n’entre donc pas en ligne de compte dans le calcul de cette taxe. À cela, s’ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale.
Voici le calcul :
Valeur locative cadastrale x taux fixé par la collectivité + frais de gestion de la fiscalité locale = montant de la taxe
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut toutefois comprendre une part variable en fonction de la quantité de déchets, de leur nature, du tri effectué, et du mode de collecte choisi. Cette tarification incitative est faite pour encourager les contribuables à modifier leurs habitudes de consommation et à opérer un tri plus poussé des déchets. Elle est appliquée sur décision de la commune ou du groupement de communes, et vient s’ajouter à la part fixe de la taxe.
Comment répercuter la TEOM sur son locataire ?
Comme indiqué plus haut, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être répercutée par le propriétaire bailleur sur son locataire. Le cas échéant, c’est donc l’occupant qui paie la TEOM, bien que la seule personne redevable de cet impôt aux yeux du fisc soit le propriétaire du logement.
Néanmoins, la taxe ne peut pas être récupérée en une seule fois lors de la réception de l’avis d’imposition. Elle doit être perçue au titre des charges récupérables, et réglée en même temps que le loyer, chaque mois. C’est seulement lors de la régularisation des charges en fin d’année, lorsque le propriétaire fait ses comptes, que la différence éventuelle peut être réclamée au locataire.
Attention : si la TEOM fait partie des charges récupérables, ce n’est pas le cas du prélèvement forfaitaire des frais d’établissement des rôles dû à l’État pour cette collecte. Ces frais sont indiqués en marge de la taxe elle-même sur l’avis d’imposition. Le propriétaire ne peut donc pas la répercuter sur son locataire.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt qui s’applique aux propriétés bâties, et qui, pour cette raison, est dû par le propriétaire du bien concerné. Celui-ci peut toutefois choisir d’en répercuter le montant sur son locataire au titre des charges récupérables, dès lors que le bien est loué.
