Vous êtes propriétaire d’un bien locatif dont vous tirez des revenus réguliers. Une agence se charge de sa gestion courante pour votre compte. Mais, pour une raison ou une autre, vous envisagez de changer d’interlocuteur et, dans ce but, de résilier votre mandat de gestion locative. Pourquoi pouvez-vous être amené(e) à prendre cette décision ? Comment se déroule la résiliation d’un mandat de gestion en fonction des cas ? Et quelles seront les conséquences de ce processus sur votre locataire ? Ma Nourrice Immobilière répond à toutes les questions que vous vous posez.
Pourquoi mettre fin à un contrat de gestion ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mandat de gestion locative :
- Vous comptez changer d’agence de gestion. Les professionnels qui s’occupent de votre propriété ne répondent pas à vos besoins ou leurs services ne vous satisfont plus. Vous trouvez leurs tarifs trop élevés. Votre mandataire a commis une faute sérieuse. Bref, quelque chose a changé et le statu quo n’est plus tenable.
- Vous aimeriez vous rapprocher de votre agence de proximité, celle avec laquelle vous avez l’habitude de travailler. Jusqu’à présent, elle ne pratiquait pas la gestion locative, mais voilà : grâce au principe de la nourrice immobilière, il lui est désormais possible de prendre en charge l’administration de votre logement. Vous aurez ainsi le plaisir d’avoir votre conseiller immobilier favori comme interlocuteur.
- Vous envisagez de gérer vous-même votre bien locatif, soit par souci de réaliser des économies, soit parce que votre situation a changé – par exemple, vous avez déménagé et vivez désormais tout à côté du logement occupé, sur lequel vous pouvez désormais veiller. C’est une lourde tâche qui vous attend, mais vous en avez conscience et vous vous sentez prêt(e).
- Vous avez l’intention de vendre, auquel cas le mandat de gestion prendra fin automatiquement (voir, plus bas, les différents cas de figure).
Quelle procédure suivre pour résilier un mandat de gestion locative ?
Le processus de résiliation diffère en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez. On peut distinguer trois cas de figure : le contrat arrive à échéance, vous désirez résilier le mandat de gestion locative en cours de route, ou le bien s’apprête à changer de propriétaire.
Le mandat de gestion arrive à échéance
Comme tout mandat immobilier, le contrat de gestion est signé pour une durée déterminée. Cette durée est généralement fixée à un an, avec la possibilité d’inclure une clause de reconduction tacite pour un maximum de 10 ans. Cela veut dire que, chaque année, à l’approche de l’échéance, vous pouvez simplement décider de résilier votre mandat de gestion locative, sans obligation de donner un motif.
Dans ce cas de figure, les dispositions de la loi Chatel s’appliquent : le mandataire (l’agence) est tenu de prévenir le mandant dans un délai d’un à trois mois avant l’échéance du contrat. Une fois prévenu(e), il vous incombe de faire le nécessaire pour rompre le contrat, à savoir : transmettre à l’agence une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la référence du mandat ainsi que les dates de souscription et d’échéance, et en rappelant le texte de la loi Chatel.
Le mandat de gestion est en cours
Il est plus rare de vouloir résilier un mandat de gestion locative en cours de route, notamment parce qu’il est plus simple d’attendre l’échéance suivante – au maximum, c’est affaire de quelques mois de patience. Pour autant, il peut arriver qu’un propriétaire décide de se séparer sans délai de son agence lorsque le mandataire a commis une faute :
- Un locataire dont le professionnel n’a pas vérifié la solvabilité (ce qui empêche d’activer l’assurance loyers impayés).
- Une caution qui n’a pas été encaissée.
- Le non-renouvellement de la garantie contre les loyers impayés.
- Un manque de réactivité lors d’un problème avec le locataire.
- Une hausse disproportionnée et injustifiée des tarifs de gestion.
- Etc.
Si la faute est avérée, le processus est le même que dans le premier cas : il faut envoyer un courrier recommandé contenant les informations déjà citées. Mais cette fois, vous devez préciser les raisons qui vous poussent à résilier le mandat de gestion locative. Sachez qu’en cas de contestation de la part du mandataire, vous devrez pouvoir apporter des preuves de la faute commise.
Le bien s’apprête à changer de propriétaire
Vous désirez vendre le bien locatif ou procéder à une donation. Peu importe le procédé exact, l’opération aura pour conséquence un changement de propriétaire. À cette occasion, le mandat de gestion prend fin automatiquement. En effet, ce contrat lie le professionnel à une personne en particulier, et non pas à un bien immobilier : lorsque celui-ci change de propriétaire, le contrat perd toute validité. C’est la même chose en cas de décès du mandant.
Attention, toutefois : des frais de résiliation peuvent s’appliquer, dès lors qu’ils sont prévus dans le mandat. Le cas échéant, c’est un point à négocier avec l’agence. À titre d’exemple, vous pouvez demander une suppression de ces frais si vous confiez la vente de votre bien à la même agence.
Quelles sont les conséquences d’une résiliation pour le locataire ?
Rassurez-vous : si vous décidez de résilier votre mandat de gestion locative, et quelle qu’en soit la raison, votre locataire n’en sera aucunement impacté. Une telle résiliation n’a aucune répercussion sur le bail. Votre seule obligation consiste à informer l’occupant du changement de mandataire, afin qu’il soit en mesure de verser le loyer au bon interlocuteur, et qu’il sache à qui s’adresser en cas de nécessité.
Enfin, si vous comptez vendre votre propriété en mettant fin au bail au préalable, pensez aux délais à respecter pour donner congé à votre locataire.
Le processus permettant de résilier un mandat de gestion locative dépend du cas de figure. Si le contrat arrive à échéance, il vous suffit d’informer l’agence de votre souhait. Si le contrat est en cours, cela n’est possible qu’en cas de faute du mandataire. Enfin, en cas de changement de propriétaire, le contrat prend fin par lui-même.
