Vous êtes propriétaire d’un logement que vous envisagez de louer ou que vous louez déjà. Vous vous demandez s’il est nécessaire de souscrire une assurance ou si vous pouvez vous en passer (et ainsi économiser le montant de la prime). De fait, il est vrai que l’assurance propriétaire non occupant, ou assurance PNO, n’est pas obligatoire dans l’absolu – seul le volet « responsabilité civile » l’est dans certains cas. Et pourtant, cette couverture est indispensable pour sécuriser votre projet locatif ! Découvrez pourquoi.
Rappel : qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant ?
Il s’agit d’un contrat d’assurance spécifiquement destiné aux propriétaires qui louent un logement. L’assurance PNO couvre globalement les mêmes risques qu’un contrat habitation classique, à ceci près qu’il intègre plusieurs éventualités relatives à la location d’un bien : locataire qui n’est pas lui-même assuré, période de vacance locative, perte de loyer suite à un sinistre, etc.
La souscription d’une assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire, à une exception près : le volet « responsabilité civile » doit être couvert par un contrat ad hoc lorsque le logement est un lot appartenant à une copropriété. C’est ce que prévoit la loi du 10 juillet 1965 dans son article 9-1 : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. »
Pourquoi une assurance PNO est-elle indispensable ?
Sans être obligatoire, l’assurance propriétaire non occupant est néanmoins indispensable. Parce qu’elle combine la responsabilité civile (imposée aux copropriétaires) et l’assurance habitation classique, qui elle-même permet de se protéger contre toutes sortes de sinistres, tout en ajoutant des garanties dédiées à la location.
- À travers sa composante « responsabilité civile », l’assurance PNO couvre le propriétaire bailleur en cas de dommages causés indirectement au locataire ou aux autres occupants de l’immeuble du fait de son logement. Il peut s’agit, par exemple, d’une fuite d’eau émanant du lot qui aurait dégradé les biens du locataire et/ou inondé les appartements voisins, d’un pot de fleurs tombé du balcon sur la tête de quelqu’un, etc.
- La partie « assurance habitation classique », quant à elle, prend en charge les sinistres couramment couverts par ce type de contrat: incendie, dégât des eaux, inondations, gel des installations, actes de terrorisme, catastrophes naturelles.
- Enfin, l’assurance PNO a la particularité de couvrir les risques locatifs, et plus spécifiquement ceux que l’assurance obligatoire du locataire est censée couvrir. En d’autres termes, une assurance propriétaire non occupant devient incontournable si votre locataire n’est pas protégé et pendant les périodes durant lesquelles votre logement n’est pas occupé. Car, en l’absence de locataire, vous êtes seul(e) responsable de ce qu’il peut se passer dans l’habitation : en cas de sinistre, c’est donc l’assurance PNO qui prend en charge les conséquences de celui-ci.
L’assurance PNO couvre-t-elle les loyers impayés ?
À lire ce qui précède, vous vous posez sans doute la question des impayés de loyer. Avant tout, il faut comprendre que l’assurance propriétaire non occupant diffère d’une assurance loyers impayés dédiée, qui prévoit plusieurs scénarios (locataire de mauvaise foi, départ à la cloche de bois, préavis réduit en zone tendue, etc.).
Pour autant, elle lui est complémentaire sur un point : l’assurance PNO couvre les loyers perdus lorsque le logement est inoccupé à la suite d’un sinistre. À titre d’exemple, si votre propriété est gravement inondée et qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation, votre assurance compensera les loyers perdus durant toute la période que durera le chantier.
Combien coûte une assurance propriétaire non occupant ?
C’est la question qui fâche. D’accord, l’assurance PNO est fortement recommandée, mais à combien revient-elle ?
Difficile de répondre, car le montant de la prime d’assurance propriétaire non occupant est susceptible de varier énormément en fonction de plusieurs paramètres :
- La nature du bien immobilier à assurer, ainsi que sa date de construction.
- La surface habitable.
- L’étage auquel se situe l’appartement.
- La typologie de risque.
- Les garanties intégrées au contrat.
- Les pratiques de l’assureur.
La meilleure chose à faire, c’est donc d’interroger un comparateur d’assurances sur la Toile afin d’obtenir des offres qui correspondent à vos besoins, et d’opérer un tri parmi les tarifs proposés. Bien sûr, le fait qu’il s’agisse d’une dépense facultative peut vous freiner dans votre processus de décision, mais il faut garder en tête qu’un logement locatif mal assuré vous rend responsable de tout ce qu’il s’y passe – avec des conséquences financières qui risquent d’excéder très largement le montant de la prime.
En outre, il est bon de savoir que les primes d’assurance peuvent être déduites des revenus locatifs, au même titre que les autres charges, si vous êtes soumis(e) au régime déclaratif réel. Ce coût peut donc être totalement absorbé par la réduction d’impôt correspondante… Ce qui le rend parfaitement indolore.
La souscription d’une assurance propriétaire non occupant vous garantit de dormir sur vos deux oreilles, que votre logement soit occupé ou qu’il soit vacant. De plus, il est de toute façon obligatoire de couvrir votre responsabilité civile en tant que bailleur. C’est donc le bon choix à faire pour protéger votre projet locatif. Discutez-en avec votre agence de gestion locative !
