Le locataire d’un bien immobilier est libre de résilier son bail à tout moment, quelle que soit la durée effective du contrat. Par contre, il doit respecter un préavis dont la durée varie en fonction de la situation. Voyons quel est le délai de préavis pour un locataire, et à compter de quel moment il démarre.
Quel est le délai de préavis pour un locataire ?
Le délai de préavis pour un locataire est strictement encadré par la loi. L’occupant du logement doit prévenir son propriétaire par écrit entre 1 et 3 mois avant la date d’échéance du contrat, en fonction de la situation géographique et du type de location (meublée ou vide).
Quand le locataire peut-il donner congé ?
Contrairement au propriétaire bailleur qui est soumis à des obligations strictes quand il s’agit de donner congé, le locataire est libre de résilier le bail à n’importe quel moment, sans avoir à patienter jusqu’au terme du contrat (3 ans, 1 an ou moins).
Préavis de location : quel est le délai à respecter par l’occupant ?
Le délai de préavis pour un locataire est fixé à 3 mois par défaut, dans le cas d’un logement loué vide. Ce qui veut dire que l’occupant du logement doit prévenir son propriétaire de son souhait de résilier le bail au moins 3 mois avant la date prévue pour son départ. Cette durée peut toutefois être réduite à 1 mois…
- Si le logement est situé dans une zone tendue, où la demande locative est supérieure à l’offre.
- Si le changement de domicile est justifié par une situation spécifique (perte d’emploi, obtention d’un premier emploi, obtention d’un nouvel emploi à la suite de la perte du précédent, état de santé qui justifie un déménagement plus rapide, mutation professionnelle).
- Si le locataire est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou du revenu de solidarité active (RSA).
De sorte que le délai de préavis pour un locataire peut varier en fonction de sa situation personnelle et de la zone concernée.
Pour un logement meublé, le préavis est d’1 mois dans tous les cas de figure, quelle que soit la durée effective du bail (1 an pour un meublé classique, 9 mois pour un bail étudiant).
À quel moment le préavis démarre-t-il ?
Le délai de préavis pour un locataire démarre à compter du moment où le propriétaire est notifié de sa décision. Cette notification peut prendre trois formes :
- Un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
- Un courrier remis en main propre (en contrepartie d’un récépissé ou d’un émargement, en guise de preuve de bonne réception).
- Un acte d’huissier.
Il faut savoir que le décompte exclut les weekends et les jours fériés. De sorte que, pour un courrier reçu le 15 mars, le préavis prendra fin le 15 avril ou le 15 juin en fonction de la situation.
Cette règle s’applique aussi bien aux logements vides qu’aux logements meublés. En tout état de cause, le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu’au terme du préavis, à proportion du nombre de jours pendant lesquels il a effectivement habité dans le logement au cours du mois, sauf si un nouveau locataire s’installe dans les lieux avant la date prévue.
Le cadre qui régit le délai de préavis pour un locataire est plus souple que pour un propriétaire bailleur. L’occupant du logement peut choisir de résilier son bail sans attendre son terme, à condition de respecter un délai qui varie entre 1 et 3 mois en fonction des cas.
