En raison du faible nombre de places dans les résidences universitaires, une majorité d’étudiants se loge dans le parc privé. Une aubaine pour les propriétaires bailleurs qui doivent répondre à une forte demande quelques mois avant la rentrée. Si vous vous trouvez dans ce cas de figure et que vous envisagez de louer votre logement à un locataire étudiant, vous devez néanmoins choisir le bon bail locatif.
Quel bail signer avec un locataire étudiant ?
Un logement destiné à un locataire étudiant doit disposer du mobilier et des équipements indispensables, ce qui contraint à signer un bail meublé d’1 an. Il existe toutefois une option contractuelle propre à ce type d’occupant : le bail étudiant d’une durée de 9 mois, non renouvelable tacitement.
Le bail meublé : une obligation pour louer à un étudiant
Pour louer à un locataire étudiant, il est obligatoire de mettre à disposition un logement équipé d’un certain nombre d’éléments incontournables, mobilier (literie, rangements, table et chaises) et équipements de confort (cuisine équipée, lave-linge, etc.). Il faut donc proposer une location meublée et signer un bail ad hoc, pour une durée d’1 an, renouvelable par reconduction tacite. S’il est possible d’indiquer dans le contrat une durée plus longue (jusqu’à 3 ans maximum), le locataire étudiant conserve le droit de résilier son bail à tout moment à condition de respecter le délai de préavis.
Le bail étudiant de 9 mois
Le bail étudiant est un bail meublé réduit à une durée légale de 9 mois, soit l’équivalent d’une année universitaire (d’octobre à juin, par exemple). Ce contrat, qui dérive du bail meublé classique, a une durée incompressible : si votre locataire étudiant souhaite rester plus longtemps, il faut alors passer au bail d’1 an. Le contrat peut toutefois être renouvelé une fois arrivé à échéance.
Pour le locataire étudiant, ce bail diffère peu du contrat meublé traditionnel. Il peut donner congé quand il le souhaite en respectant un préavis d’1 mois, et sait qu’il doit quitter le logement au bout de 9 mois.
Pour le propriétaire bailleur, le bail étudiant revêt deux avantages majeurs :
- La garantie de récupérer le logement après 9 mois, sans avoir besoin de donner congé au locataire étudiant.
- La possibilité de louer le logement en saisonnier durant l’été (à condition de respecter les obligations déclaratives en la matière, le cas échéant).
En contrepartie, le bailleur ne peut pas résilier le bail en cours (sauf en cas de motif légitime et sérieux).
Le bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat locatif spécifique, caractérisé par sa modularité. Sa durée peut varier de 1 à 10 mois, ce qui permet de l’adapter aux besoins du locataire étudiant. Par exemple, celui-ci peut vouloir se loger pendant 6 mois pour faire un stage. Il suffit de préciser cette durée dans le bail mobilité.
Le bailleur ne peut pas rompre le contrat, mais le locataire peut y mettre fin à tout moment en respectant son préavis d’1 mois. Le bail peut être prolongé pour atteindre un maximum de 10 mois, ou donner suite à la signature d’un autre type de contrat (bail étudiant ou bail meublé).
La mise à disposition d’une chambre chez l’habitant
Chacun de ces différents baux s’applique à la location d’un bien immobilier dans son entièreté, mais aussi à la mise à disposition d’une chambre chez l’habitant. Une option intéressante pour les propriétaires qui disposent d’une chambre libre et souhaitent en faire profiter un locataire étudiant, avec la possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les loyers perçus (sous conditions).
Plusieurs baux sont recevables pour louer à un locataire étudiant : bail meublé d’1 an, bail meublé de 9 mois, ou bail mobilité à la durée modulable. Quel est le meilleur choix dans votre situation ?
