Deux personnes pour honorer le loyer et les charges, c’est toujours mieux qu’une seule – voilà pourquoi les couples ont souvent la faveur des propriétaires bailleurs. Mais que se passe-t-il quand les locataires se séparent et que l’un d’eux quitte le logement ? Le bail locatif continue-t-il comme si de rien n’était ? Et qui devient responsable du versement du loyer ?
Mes locataires se séparent, que va-t-il se passer ?
Tout dépend du statut des locataires (mariés, pacsés ou concubins) et du nombre de signataires (si les deux membres du couple ont signé le bail, ou un seul d’entre eux). Globalement, lorsque les locataires se séparent, le contrat se poursuit jusqu’à son terme, mais les deux paramètres ci-dessus déterminent les responsabilités en ce qui concerne le paiement du loyer et des charges.
Séparation des locataires : les conséquences pour le bail et le loyer
Les locataires, même en couple, ont des droits différents sur le bail en fonction de leur statut relationnel. Par conséquent, lorsque des locataires se séparent, les effets sur le bail et sur le loyer peuvent être variables.
Pour un couple marié
Si les locataires sont mariés, la signature d’un seul membre du couple suffit à engager ce dernier dans le bail. Cela, quel que soit le régime matrimonial.
À ce titre, les deux locataires demeurent engagés à l’égard du bailleur, même en cas de séparation. Ils sont aussi solidaires du paiement du loyer et des charges, au moins jusqu’au jugement de divorce qui marque la séparation effective, ou bien jusqu’à ce que le locataire restant choisisse de partir.
Pour un couple pacsé
Dans le cas d’un couple pacsé, tous deux sont considérés comme des locataires en titre dès lors que les deux noms apparaissent dans le bail.
Lorsque les locataires se séparent, le contrat se poursuit jusqu’à son terme, sans modifications, pour celui qui décide de continuer à occuper le logement. Tous deux restent responsables du bon versement du loyer et des charges en vertu de la clause de solidarité, sauf si le partenaire qui quitte le logement donne son congé ou demande au propriétaire la signature d’un avenant au contrat locatif pour le libérer de son obligation.
Si un seul des deux membres du couple pacsé est signataire, et que le locataire qui n’a pas signé souhaite rester dans le logement (tandis que le signataire quitte les lieux), il peut bénéficier du principe de « cotitularité » à condition d’en faire la demande au propriétaire. Ce faisant, le bail peut se poursuivre normalement pour la personne qui continue d’occuper le logement.
Pour des concubins
Lorsque les locataires qui se séparent vivent en concubinage, ce sont les règles du Pacs qui s’appliquent, à ceci près que la solidarité entre les membres du couple ne se présume pas. Ce qui veut dire que le concubin qui donne son congé (à titre personnel) n’est plus responsable du loyer ni des charges à compter du moment où il a quitté le logement. Pour le locataire qui reste sur place, le bail se poursuit normalement. Ce fonctionnement est identique à celui d’une colocation, les concubins étant considérés de facto comme des colocataires.
Si le bail ne comporte qu’un seul nom, il y a deux cas de figure :
- Le locataire qui quitte le logement est le signataire. Dans ce cas, le locataire restant ne peut pas conserver le bail existant : il doit demander au propriétaire d’établir un nouveau contrat, mais sans avoir la priorité sur d’autres candidats.
- Le locataire qui quitte le logement n’est pas le signataire. Dans ce cas, il est libre de quitter les lieux quand il le souhaite, sans donner congé, sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur et le locataire restant de signer un avenant. Le partant n’est pas responsable du loyer ni des charges.
S’il existe une clause de solidarité entre les locataires, tous deux sont solidaires du paiement du loyer et des charges, ce qui signifie que le propriétaire peut se retourner contre le membre du couple qui a quitté les lieux pour lui demander de respecter son obligation. Cette obligation court jusqu’au départ du locataire, ou jusqu’à la signature d’un avenant au contrat de bail à la demande du partant.
La clause de solidarité : une protection essentielle pour le bailleur
On le voit : lorsque des locataires se séparent, la responsabilité du paiement du loyer et des charges peut reposer sur l’un des membres du couple ou sur les deux, en fonction de leur statut relationnel, mais aussi de ce qu’on appelle la « clause de solidarité ».
Cette clause permet de solidariser les deux locataires et de les engager à respecter ensemble leurs obligations vis-à-vis du bailleur. En d’autres termes, si l’un des membres du couple quitte le logement, il reste solidaire de son ex-conjoint(e) jusqu’au congé de ce dernier, quel que soit le statut du couple. En vertu de cette clause, le couple est ainsi soumis aux mêmes obligations que des colocataires. Et si le locataire resté sur place vient à ne plus payer, le propriétaire peut se retourner contre celui qui a quitté les lieux pour lui réclamer l’intégralité de la dette. Sauf si un avenant a été signé !
Il est donc fortement recommandé d’inscrire la clause de solidarité dans le bail, et de bien réfléchir, lorsque les locataires se séparent, avant d’accepter de libérer le locataire partant de ses obligations. En effet, en signant un avenant ou une convention, le bailleur perd toute possibilité de pouvoir faire appel au colocataire en cas de problème avec son ex-partenaire (qui, conséquemment à la séparation, doit assumer seul le paiement du loyer et des charges).
Si vos locataires se séparent, pas de panique : il est tout à fait possible que le bail se poursuive normalement jusqu’à son terme, y compris si un seul des deux locataires continue à occuper le logement. Néanmoins, par sécurité, lorsque vous avez affaire à un couple (comme à des colocataires), il est préférable d’inscrire dans le contrat de bail une clause de solidarité.
