Faut-il payer l’intervention du serrurier demandée par son locataire ?

Votre locataire vous réclame le remboursement des frais de serrurier suite à l’intervention d’un professionnel dans le logement qu’il occupe. Or, cette demande n’est légitime que dans certains cas de figure bien spécifiques. Alors, dans le cadre d’une location, qui doit payer les frais de serrurier ?

Location : qui doit payer les frais de serrurier ?

Le propriétaire du logement doit prendre en charge les frais de serrurier dès lors que le problème justifiant l’intervention d’un professionnel a pour cause la vétusté ou un vice de conception, ou s’il est consécutif à un souci du bâti relatif au maintien de la porte. C’est également le cas lorsque l’intervention a lieu dans l’urgence, sous certaines conditions.

Dans quels cas votre locataire peut-il prétendre au remboursement des frais de serrurier ?

En location, qui doit payer les frais de serrurier ? La question peut vous sembler anodine dans l’absolu, mais elle prend toute son importance lorsque vous êtes confronté à un locataire qui vous réclame le remboursement de la facture du serrurier passé la veille au soir pour lui permettre de rentrer chez lui, ou qui vous demande de faire intervenir un professionnel sur une serrure qui fait des siennes. Alors, dans quels cas le propriétaire bailleur doit-il mettre la main au portefeuille ?

• Lorsque la cause du problème vient du bâti relatif au maintien de la porte, de la vétusté, ou d’un vice de conception (de la serrure ou de la porte). Si la serrure est très ancienne, qu’elle a été mal installée ou qu’elle présente une malfaçon, ou que l’encadrement de la porte ne permet plus à celle-ci de bien se fermer, bref : lorsque la cause du problème est étrangère au locataire. Néanmoins, l’occupant des lieux doit toujours prévenir son bailleur avant de faire intervenir un professionnel, afin d’obtenir son accord – et, le cas échéant, lui donner l’occasion de constater par lui-même le problème.
• Lorsque l’intervention s’est faite en urgence et que le propriétaire n’a pas pu agir dans des délais raisonnables. Par exemple, un locataire coincé devant chez lui à cause d’une porte qui ne s’ouvre plus, en plein milieu de la nuit. Il faut toutefois que ces dépenses soient « réalisées de la manière la plus économique possible », c’est-à-dire que le locataire ait pris le temps de choisir un professionnel affichant des tarifs raisonnables. Une notion floue qui doit parfois être tranchée par un juge.

Dans ces deux cas de figure, c’est bien vous qui devez prendre en charge les frais de serrurier, soit en payant la facture, soit en remboursant votre locataire.

Dans quels cas l’occupant doit-il prendre en charge les dépenses liées à l’intervention d’un serrurier ?

Il y a d’autres cas de figure dans lesquels il incombe au locataire, et non plus au propriétaire, de payer la facture du serrurier :

• Lorsque le problème a pour origine un défaut d’entretien ou la dégradation, par l’occupant ou un proche, de la serrure ou de la porte. En effet, l’entretien de ces éléments du logement fait partie des obligations du locataire au titre des réparations locatives. De fait, le graissage de la serrure et le remplacement des petites pièces (visserie, poignées, joints…) doivent être pris en charge par l’occupant des lieux.
• Lorsque le locataire a perdu ou détérioré ses clés. Le remplacement du cylindre de la serrure est à sa charge, tout comme la reproduction des clés cassées.
• Lorsque le locataire s’est montré négligent. Par exemple, s’il a claqué la porte en laissant les clés à l’intérieur, ou s’il s’est fait dérober ses clés par manque d’attention (ou s’il les a confiées à un tiers et qu’il souhaite ensuite changer la serrure).
• Lorsque la réparation ou le changement de la serrure résulte d’une tentative d’effraction ou d’un cambriolage. Dans ce cas de figure, c’est son assurance habitation qui prend en charge ces frais, à condition que le sinistre ait été déclaré dans les délais.

Comment anticiper les problèmes de serrure ?

Compte tenu des coûts liés à l’intervention d’un serrurier, surtout en urgence (et encore plus dans les grandes villes), il n’est pas plaisant pour un propriétaire bailleur de devoir prendre en charge la réparation ou le remplacement d’une serrure, ou bien l’ouverture de la porte du logement. Il est heureusement possible de prendre des mesures en amont pour s’en prémunir :

• Relisez votre contrat d’assurance habitation propriétaire non occupant qui peut couvrir l’intervention d’un serrurier dès lors que vous avez souscrit une garantie dépannage d’urgence à domicile (facultative). Pour autant, seuls les frais de déplacement du professionnel sont généralement pris en charge, ce qui exclut les pièces et la main-d’œuvre – tout ce qui coûte le plus cher ! Faites le point avec votre assureur.
• Veillez à vérifier l’état de la porte et de la serrure lors de l’état des lieux d’entrée, afin d’identifier un éventuel dysfonctionnement ou des signes de vétusté. Si la serrure de la porte d’entrée ne présente aucun problème, et que votre locataire vous demande trois mois plus tard de la changer, vous pourrez vous appuyer sur l’état des lieux pour refuser la prise en charge.
• Dressez à l’avance une liste des professionnels compétents (serrurier, plombier, chauffagiste…) qui interviennent dans le secteur et qui pratiquent des prix corrects. Vous pourrez confier cette liste à votre locataire afin qu’il contacte, en cas d’urgence, uniquement les artisans que vous avez dûment sélectionnés. Comme ça, pas de mauvaise surprise !

Pour savoir qui doit prendre en charge les frais de serrurier, il est indispensable d’identifier précisément le problème à l’origine de l’intervention du professionnel : c’est la condition sine qua non pour savoir qui est responsable et qui doit payer. Dans l’absolu, mieux vaut prévoir ces différents cas de figure en avance !