Un locataire peut quitter le logement qu’il loue à tout moment en cours de bail. Il lui suffit simplement de respecter le délai de préavis prévu par la loi. Est-ce que cela veut dire pour autant qu’il est dans l’obligation de rester jusqu’au dernier jour de son préavis locatif ? Et s’il part avant, est-il contraint de verser le loyer jusqu’à la date prévue ? Faisons le point.
Le locataire peut-il quitter le logement avant la fin de son préavis ?
Rien n’oblige le locataire à aller au bout de son préavis locatif. La durée légale fixée pour le préavis (trois mois pour une location nue, un mois pour une location meublée et dans certains cas particuliers) ne s’applique qu’au loyer et aux charges dus par l’occupant : celui-ci en est redevable jusqu’au dernier jour du préavis, même s’il part avant.
La durée légale du préavis locatif
Un locataire qui souhaite résilier son bail locatif et quitter le logement peut signifier sa décision à son propriétaire à tout moment. Il doit simplement lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception et respecter un délai donné, jusqu’au terme duquel il est redevable du paiement du loyer et des charges.
La durée du préavis locatif est encadrée par la loi :
- 3 mois dans le cadre d’un bail de location nue.
- 1 mois dans le cadre d’un bail de location meublée.
- 1 mois dans certains cas particuliers : logement situé en zone tendue ou situation spécifique propre au locataire (déménagement pour raisons professionnelles, chômage, etc.).
Par exemple, un propriétaire reçoit le congé de son locataire le 15 juillet. Parce qu’il s’agit d’une location nue et qu’il n’y a pas de cas particulier à prendre en compte, le délai de préavis locatif est de trois mois. Le locataire doit donc avoir quitté les lieux au maximum le 15 octobre et s’engage à verser le loyer et les charges jusqu’à cette date.
La possibilité de partir à tout moment pendant le préavis
Pour ce qui est de rester ou non dans les lieux, ce délai n’est qu’indicatif. Le locataire est libre de partir quand il le souhaite. Il peut tout à fait restituer le logement le 16 juillet ou le 23 septembre. Mais il doit verser le loyer et les charges jusqu’à l’expiration du préavis locatif, même s’il est parti plusieurs semaines auparavant. C’est ce que prévoit la loi du 6 juillet 1989, article 15. Un propriétaire n’a donc aucun intérêt à tenter de retenir son locataire si celui-ci souhaite quitter les lieux avant la fin du préavis.
Dans un seul cas de figure, le locataire est libéré de son obligation de payer jusqu’au bout : si le propriétaire trouve un autre occupant. Auquel cas, loyer et charges sont versés jusqu’au jour de la date d’entrée officielle du nouveau locataire dans les lieux (celle qui est mentionnée dans le bail).
La réduction du délai de préavis locatif
La durée légale du préavis locatif peut faire l’objet d’une modification, dès lors que les deux parties (locataire et bailleur) sont d’accord. Ainsi, ce délai peut être écourté, avec l’obligation, pour l’occupant, de verser le loyer et les charges uniquement jusqu’à la date de son départ effectif.
Enfin, il faut noter qu’il n’y a pas de préavis à respecter par l’occupant lorsque le congé est donné par le propriétaire. Le départ se fait alors à la date d’échéance du contrat locatif.
La durée légale du préavis locatif contraint le locataire à verser le loyer et les charges jusqu’à l’expiration de ce délai, mais pas à rester dans les lieux. Il peut donc partir à tout moment, mais doit respecter ses obligations financières vis-à-vis de son propriétaire.
