Beaucoup de choses peuvent changer au cours d’un bail locatif, surtout s’il s’agit d’une location nue. Or la rédaction d’un contrat locatif étant définitive, il est impossible de revenir dessus pour en modifier directement les conditions. Alors, comment apporter de nouvelles circonstances au contrat lorsque c’est nécessaire ? La réponse, c’est l’avenant au bail de location : une mise à jour indispensable dans certains cas de figure. Et une procédure que tout propriétaire bailleur doit avoir en tête. Explications.
Qu’est-ce qu’un avenant au bail de location ?
L’avenant au bail de location est un acte juridique signé par les parties concernées par le contrat locatif, à savoir le propriétaire bailleur et le ou les locataire(s) du logement, dans le but d’en modifier les conditions initiales. C’est, en quelque sorte, une « mise à jour » du contrat locatif qui permet à celui-ci de conserver sa valeur légale tout en tenant compte des modifications apportées.
Un avenant au bail de location peut intervenir à tout moment de la durée de vie du contrat, à une condition : que les parties soient d’accord. Ainsi, un propriétaire ne peut pas imposer un avenant à son locataire.
Ce document est rédigé sur papier libre et doit être annexé au contrat d’origine. Il doit aussi comporter un certain nombre de mentions incontournables :
- L’identité et les coordonnées des parties (noms, prénoms, adresses) ;
- La référence au contrat initial avec sa date de signature ;
- Les modifications apportés au bail, ainsi que la durée des changements s’ils sont temporaires ;
- La date d’entrée en vigueur de la (ou des) modification(s).
L’avenant au bail de location ainsi posé sur le papier doit être signé par toutes les parties concernées, et établi en autant d’exemplaires.
Dans quels cas est-on amené à apporter un avenant au contrat de location ?
Maintenant que vous comprenez bien de quoi il s’agit, reste à savoir dans quels cas de figure la rédaction d’un avenant au bail de location s’impose. Le cadre légal distingue des situations spécifiques qui justifient l’adjonction d’un avenant au contrat locatif :
- La modification du loyer ou du montant des charges locative récupérables.
- La mise à jour des titulaires du bail lors du départ d’un locataire, par exemple lorsqu’un couple se sépare et qu’un seul des deux occupants d’origine reste dans les lieux, ou lorsqu’un nouveau locataire arrive.
- La prolongation du bail initial, en dehors d’une reconduction tacite. C’est le cas notamment pour les baux de courte durée, à l’instar du bail mobilité.
- L’entrée d’un locataire dans une colocation en remplacement d’un autre locataire ayant quitté le logement, uniquement si vous avez opté pour le bail unique plutôt que pour les baux individuels (à lire ici).
- La réalisation de travaux dans le logement justifiant une baisse temporaire du loyer. Dans ce cas, il est préférable d’indiquer dans l’avenant au bail de location que la durée de cette modification coïncide avec celle des travaux.
- La majoration du loyer suite à des travaux d’amélioration prévus dans le bail initial.
- La sortie d’une dépendance du contrat de location (cave, garage, box de rangement…), si elle n’est pas utilisée par le locataire. Par exemple, si votre locataire n’a pas de voiture et ne se sert jamais de la place de parking attachée au bail, vous pouvez, avec son accord, l’en détacher pour l’utiliser vous-même ou la louer de façon indépendante.
Il existe aussi des situations dans lesquelles il n’est pas obligatoire de rédiger un avenant du bail de location : lorsqu’un colocataire quitte le logement et qu’il n’est pas remplacé ; lors d’un changement de propriétaire avec un bail en cours (le contrat est alors transféré automatiquement à l’acheteur) ; lorsque le locataire en place se marie et que son époux(se) s’installe dans le logement (les époux deviennent co-titulaires du bail par défaut).
Un avenant au bail de location est un procédé conventionnel employé pour apporter des modifications aux conditions d’un contrat locatif, sans remettre en cause ce dernier. C’est, de plus, un ajout obligatoire dans des cas de figure bien précis. Il est donc important de bien maîtriser le cadre légal relatif aux avenants et, le cas échéant, de vous faire accompagner par un professionnel de la gestion locative pour incorporer des changements à votre bail initial.
