Les avantages de la location touristique sont bien connus. Si, en plus, il s’agit de proposer un bien locatif à Paris, l’une des villes les plus visitées au monde, c’est banco ! Sauf qu’en raison de la forte tension locative dans la capitale, tout projet de location courte durée se frotte à une réglementation stricte… et à des contraintes parfois très lourdes. Alors, comment louer en saisonnier à Paris ?
Comment louer en saisonnier à Paris ?
Louer en saisonnier à Paris suppose de s’encadrer dans une réglementation stricte. L’ampleur des démarches dépend de l’usage du logement (résidence principale du loueur ou autre local) et de la période locative (plus ou moins de 120 jours par an). Dans tous les cas de figure, le loueur doit déclarer la location et s’acquitter d’une taxe de séjour.
Louer en saisonnier à Paris : définition et problématiques
La location saisonnière désigne le fait de louer une habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile – généralement, il s’agit de touristes passant une ou plusieurs nuits dans le logement. La rentabilité de ce type de location repose en grande partie sur l’attractivité de la ville et de ses environs : plus il y a de passage, plus il y a de chances d’afficher un taux d’occupation élevé. Voilà pourquoi il est intéressant d’investir à Paris : la Ville Lumière monte chaque année sur le podium des communes les plus touristiques de la planète.
Néanmoins, louer en saisonnier à Paris n’est pas de tout repos, en raison d’un encadrement strict de l’offre de meublés touristiques. En cause : un développement anarchique qui tend à aggraver la crise du logement dans la capitale (on estime que 3 % des habitations sont concernées par la location touristique), à augmenter les loyers et les prix à l’achat, à générer des troubles du voisinage importants, et à opposer une concurrence déloyale à l’hôtellerie professionnelle. De plus, ce phénomène transforme la sociologie des quartiers concernés.
Cette réglementation stricte a donc pour but de limiter les problématiques générées par le développement de l’offre touristique, en veillant par exemple à ce que les biens immobiliers qui sortent du parc locatif classique soient compensés par des biens entrants.
La lourdeur de la procédure pour louer en saisonnier à Paris en toute légalité dépend toutefois du type de logement loué et de la période locative.
Location d’une résidence principale moins de 120 jours par an
Il est possible de louer sa résidence principale dans la limite de 120 jours par année glissante sans autorisation, à condition de déclarer la location en ligne et de s’acquitter de la taxe de séjour. Il n’y a pas d’autre démarche à effectuer. Il s’agit d’une forme de sous-location.
Pour autant, les locataires doivent obtenir l’accord écrit de leur propriétaire pour pouvoir louer en saisonnier à Paris, et il est strictement interdit de proposer à la location touristique un logement social (sous peine de voir son bail résilié).
- Pour effectuer la déclaration en ligne, ça se passe sur cette page. Le numéro d’identification fourni doit être affiché sur l’annonce de location.
- La taxe de séjour est versée par le locataire, collectée par le loueur, et déclarée à la fin de la période de perception (plus de détails sur ce document).
Location d’une résidence principale plus de 120 jours par an ou d’un autre local pour n’importe quelle durée
Ces deux cas de figure font sortir le logement du parc locatif classique et font entrer le loueur sur le territoire de l’activité professionnelle. C’est là que les démarches pour louer en saisonnier à Paris deviennent très lourdes. En effet, il est obligatoire d’obtenir une autorisation, celle-ci étant conditionnée au principe de « compensation ».
De quoi s’agit-il ? C’est simple : pour pouvoir louer en saisonnier à Paris une résidence principale plus de 4 mois par an, ou une habitation tierce pour n’importe quel laps de temps, il faut au préalable compenser la sortie de cette habitation du parc locatif par la création d’un nouveau bien résidentiel. Pour cela, il faut transformer en habitation un bureau, un local commercial ou un espace professionnel quelconque, dans le même arrondissement, et d’une surface équivalente, pour proposer ledit logement à la location longue durée. Dans certaines zones de la capitale, la surface compensée doit atteindre le double de la surface perdue. À défaut, il est possible d’acheter des titres de commercialité auprès de bailleurs sociaux qui acquièrent des locaux pour les transformer.
Une fois cette compensation actée, il faut, pour louer en saisonnier à Paris, demander un changement de destination en mairie, puis déclarer le logement en ligne et s’acquitter de la taxe de séjour (voir plus haut).
Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Les sanctions prévues par la mairie de Paris sont particulièrement sévères :
- 5 000 € d’amende en cas d’absence de déclaration (ou en cas de défaut d’affichage du numéro de télédéclaration) ;
- 10 000 € d’amende pour une durée de location de résidence principale supérieure à 120 jours par an, ou pour un défaut de transmission des informations demandées par la mairie ;
- 50 000 € d’amende en cas de location saisonnière illégale ;
- 80 000 € d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement en cas de fausse déclaration.
En somme, louer en saisonnier à Paris sans respecter les règles peut coûter cher. La mairie a mis sur pied une équipe d’agents chargée de contrôler les locations sur Internet, mais aussi sur le terrain. Environ 5 000 contrôles sont effectués chaque année et les contrevenants sont systématiquement poursuivis. En 2018, la somme des amendes appliquées aux fraudeurs a dépassé 2,1 millions d’euros.
Louer en saisonnier à Paris suppose de respecter un cadre légal strict, au risque, sinon, d’être sévèrement sanctionné. La procédure la plus simple consiste à proposer à la location une résidence principale dans la limite de 120 jours par an, sans oublier de déclarer le logement en mairie et de collecter la taxe de séjour.
