Les nuisances sonores causées par un locataire ne sont pas à prendre à la légère. Dès lors que les voisins se plaignent ou que la copropriété remonte ces troubles au propriétaire du logement concerné, celui-ci est dans l’obligation d’agir, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée. En cas de locataire bruyant, il est donc indispensable d’initier des démarches visant à mettre fin aux nuisances.
Comment gérer un locataire bruyant ?
Lorsqu’un locataire nuit à la tranquillité du voisinage, c’est à son propriétaire bailleur de prendre les choses en main et d’engager des démarches pour faire cesser les nuisances, en commençant par tenter de trouver une solution amiable. Toutefois, le propriétaire n’a qu’une obligation de moyen, et pas de résultat.
Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
Afin de régler un problème de locataire bruyant, il faut commencer par distinguer ce qui relève du trouble anormal et ce qui est considéré comme un trouble normal. La vie en communauté suppose de supporter un certain nombre de désagréments, dont font partie les bruits du quotidien produits par les voisins. En ce sens, le vacarme causé par des enfants qui courent dans leur appartement, causant une gêne aux occupants du logement situé juste en dessous, est un trouble qualifié de normal.
À l’inverse, un trouble anormal de voisinage se caractérise par son intensité, sa durée et sa répétition. Par exemple, un locataire qui joue de la batterie plusieurs heures d’affilée, qui écoute de la musique très fort tous les soirs, ou qui organise des fiestas à tout casser chaque samedi jusqu’à l’aube, sont autant de cas de troubles anormaux. Ces nuisances ne doivent pas forcément se produire durant la nuit : un chien qui aboie toute la journée représente une gêne pour les voisins.
Pourquoi faut-il gérer sans attendre un cas de locataire bruyant ?
Les obligations du locataire au regard du bail qu’il a signé ne concernent pas seulement le paiement du loyer et des charges. L’occupant s’engage aussi à ne pas troubler la jouissance paisible de son voisinage et à respecter le règlement de copropriété. S’il ne remplit pas ses obligations et qu’il génère des nuisances sonores importantes, son propriétaire bailleur doit prendre les choses en main pour mettre fin aux nuisances. Faute de quoi, les plaignants (voisins ou syndic de copropriété) peuvent se retourner contre lui et engager sa responsabilité.
En cas de locataire bruyant, le propriétaire est donc contraint d’agir à compter de l’instant où il est officiellement informé des nuisances. Il doit engager des démarches visant à faire cesser les troubles de voisinage. Néanmoins, l’obligation ne s’étend pas au résultat : il lui suffit de prouver qu’il a engagé une procédure, même si celle-ci n’aboutit pas. Si elle le souhaite, la copropriété peut alors prendre le relais et intenter une action en justice contre l’occupant indélicat.
Quelle est la procédure à suivre en cas de locataire bruyant ?
Le propriétaire bailleur peut agir de trois manières afin de régler son problème de locataire bruyant :
- En cherchant une solution amiable : prendre contact avec le locataire pour lui demander de cesser ses nuisances. Il est d’ailleurs possible qu’il ne se rende pas compte de la gêne occasionnée, auquel cas, les choses rentrent dans l’ordre assez rapidement. S’il refuse d’écouter, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception s’impose.
- En lançant une procédure judiciaire : engager un recours devant le tribunal compétent, dans le but de faire sanctionner les nuisances sonores par un juge et de demander la résiliation du bail (ou, au besoin, l’expulsion du locataire). Il faut néanmoins apporter des preuves des démarches accomplies : témoignages de voisins, constat d’huissier, PV de police, etc.
- En mettant fin au bail : si l’échéance du contrat locatif est proche, le propriétaire peut choisir de donner congé à son locataire en invoquant les troubles du voisinage comme motif. Le courrier doit lui être envoyé dans un délai de 3 ou 6 mois avant le terme du bail, selon qu’il s’agit d’une location meublée ou vide.
Les problèmes liés à un locataire bruyant sont de la responsabilité du propriétaire bailleur. Celui-ci doit agir dès qu’il est informé de la situation. Mais il n’est pas dans l’obligation d’obtenir un résultat (fin des nuisances ou résiliation du bail).
