La loi impose l’installation d’un détecteur de fumée (au minimum) dans chaque logement. Dans le cadre d’une location, néanmoins, la question se pose de savoir à qui incombe cette obligation : au propriétaire bailleur ou à l’occupant des lieux ? En somme, qui doit installer le détecteur de fumée dans une location ? Qui est chargé de son entretien ?
Qui doit installer le détecteur de fumée dans une location ?
En vertu de la loi Alur, c’est au propriétaire du logement qu’incombe l’achat et l’installation d’un détecteur de fumée conforme à la norme européenne. C’est donc le bailleur qui doit équiper l’habitation destinée à être louée. Néanmoins, l’entretien du dispositif revient au locataire.
Détecteur de fumée en location : que dit la loi ?
Les incendies domestiques causent chaque année près de 800 décès en France. 70 % des incendies meurtriers se déclarent la nuit, pendant que les occupants du logement dorment (chiffres FFMI). Pour réduire les conséquences dramatiques des incendies et garantir la sécurité des personnes, le gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque logement. Il s’agit d’un dispositif capable de détecter la fumée due à un départ de feu et d’alerter les occupants jour et nuit.
Cette obligation a été instaurée par la loi Morange du 9 mars 2010. Celle-ci prévoyait l’installation d’un détecteur-avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les lieux d’habitation, et fixait, pour laisser le temps de s’acquitter de cette obligation, la date butoir du 9 mars 2015 (repoussée au 1er janvier 2016). Depuis lors, tout logement doit être équipé d’un détecteur conforme à la norme NF EN 14604, alimenté sur secteur ou par pile.
La loi Alur a modifié ces dispositions de façon à faire supporter au propriétaire du logement la charge de l’achat et de l’installation du détecteur de fumée. Celui-ci doit poser au moins un détecteur par logement, occupé ou non. En d’autres termes, cette obligation concerne toutes les habitations, qu’il s’agisse de la résidence principale du propriétaire, d’une location, ou d’un logement non occupé.
À la question « Qui doit installer le détecteur de fumée dans une location ? », la réponse est donc simple : depuis la loi Alur, cette obligation incombe exclusivement au propriétaire, qui doit acquérir le dispositif et veiller à sa bonne installation.
Pour rappel, le propriétaire bailleur doit s’assurer que le réseau électrique de son logement ne présente aucun danger pour ses locataires – et l’installation d’un détecteur de fumée ne suffit pas à couvrir cette obligation. Plus de détails sur cette page.
Comment installer un détecteur de fumée ?
Si la loi impose l’installation d’au moins un détecteur de fumée, il est préférable d’en prévoir plusieurs lorsque le logement est construit sur plusieurs niveaux (appartement ou maison).
L’appareil doit être posé, idéalement, en hauteur et dans les lieux de circulation qui desservent les chambres : couloir ou palier. Il faut éviter la proximité des pièces humides, la vapeur d’eau risquant de le déclencher.
Qui doit prendre en charge l’entretien du détecteur-avertisseur de fumée ?
L’entretien du détecteur de fumée incombe à l’occupant du logement. Cela fait donc partie des obligations du locataire.
L’occupant doit veiller au bon fonctionnement du dispositif, remplacer les piles (le cas échéant) lorsque c’est nécessaire, et effectuer des tests réguliers conformément à ce que préconise la notice de l’appareil. Si celui-ci présente des dysfonctionnements ou se casse en raison d’un manque d’entretien ou d’une mauvaise utilisation du locataire, c’est ce dernier qui est chargé de le remplacer.
La loi est claire : il revient au propriétaire bailleur de se charger de l’installation d’un détecteur de fumée dans son logement, même si celui-ci est en cours de location. En revanche, l’entretien de l’appareil incombe à l’occupant des lieux.
