Pour qu’une location soit qualifiée de « meublée », le propriétaire bailleur est dans l’obligation de fournir aux locataires un certain nombre d’équipements et de meubles, de quoi leur permettre de vivre au quotidien sans rien apporter d’autre que leurs affaires personnelles. Mais de quels meubles et équipements parle-t-on ? Que faut-il absolument avoir pour proposer une location meublée ?
Quels meubles pour une location meublée ?
Dans le cadre d’une location meublée, le logement doit disposer de plusieurs éléments : une literie, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires, des volets, stores ou rideaux, des plaques de cuisson, un four, un réfrigérateur, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, et du matériel d’entretien ménager.
Que dit la loi ?
L’obligation de fournir le mobilier dans le cadre d’une location meublée est inscrite dans la loi canonique de 1989, à laquelle la loi Alur de 2014 est venue apporter des précisions. Elle stipule notamment que le logement doit être décent et « équipé d’un mobilier en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (article 25-4).
En août 2015, un décret d’application a détaillé la liste des équipements qu’il est indispensable de mettre à disposition des locataires :
- Dans les chambres: une literie avec couette ou couverture, des rangements, des dispositifs d’occultation des fenêtres (rideaux, volets ou stores).
- Dans la cuisine: un réfrigérateur, des plaques de cuisson, un four traditionnel ou à micro-ondes, de la vaisselle, des ustensiles.
- Dans l’ensemble du logement: une table et des sièges, des luminaires, du matériel d’entretien adapté au logement.
En somme, le locataire doit pouvoir vivre au quotidien en n’apportant que ses affaires personnelles. À défaut, le bail de location meublée peut être requalifié en location vide.
La loi précise également que le dépôt de garantie pour une location meublée ne peut pas excéder 2 mois de loyer.
Quel bail pour une location meublée ?
Un propriétaire qui souhaite proposer une location meublée peut opter pour :
- Un bail meublé traditionnel, d’une durée d’1 an, avec reconduction tacite. À l’échéance du contrat, l’engagement est renouvelé automatiquement, sauf avis contraire de l’une des deux parties. Le locataire peut quitter les lieux quand il l’entend en respectant un préavis d’1 mois, mais le propriétaire ne peut donner congé qu’à condition de justifier d’un motif légitime.
- Un bail étudiant, d’une durée de 9 mois, sans reconduction tacite (mais avec la possibilité de renouvellement au cas par cas). Le locataire est toujours libre de partir à la suite de son préavis, mais le propriétaire ne peut pas rompre le bail sans un motif sérieux (problème personnel ou non-respect, par l’occupant, de ses obligations).
- Un bail mobilité, d’une durée variable allant d’1 à 10 mois, sans reconduction ni renouvellement. Ce contrat est réservé aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants, et ne peut excéder la durée maximale prévue. Le locataire est libre de partir à tout moment, mais le propriétaire, s’il souhaite résilier, doit attendre l’échéance du bail – sauf cas de force majeure ou non-respect, par l’occupant, de ses obligations.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Pour éviter tout problème au regard du mobilier et des équipements laissés à disposition des locataires, il est recommandé d’en faire l’inventaire lors de la réalisation de l’état des lieux, en précisant leur état d’usure. Des dégradations ou un dysfonctionnement résultant d’un manque d’entretien sont de la responsabilité du locataire, et peuvent faire l’objet d’une régularisation en fin de bail.
Dans le cadre d’une location meublée, un logement doit comporter des meubles et des équipements en nombre suffisant pour que les locataires puissent vivre au quotidien sans apporter autre chose que leurs affaires personnelles. À partir de là, rien n’interdit au propriétaire de doter son logement d’éléments supplémentaires dans le but d’améliorer son confort et son attractivité.
