Souscrite dans le cadre d’une location, l’assurance habitation couvre l’occupant contre un certain nombre de risques, et permet au propriétaire de dormir sur ses deux oreilles en sachant que les éventuels sinistres dans son logement seront pris en charge. L’assurance location meublée est d’ailleurs obligatoire au même titre que l’assurance location nue, et ce depuis la loi Alur. Revue de détail.
Assurance location meublée : qui assure le logement ?
L’occupant d’un meublé est dans l’obligation de souscrire une assurance comprenant, au minimum, une garantie contre les risques locatifs. Avant la loi Alur, cette obligation ne portait que sur les locations nues. En cas de manquement, le propriétaire peut contracter lui-même une assurance location meublée et en répercuter le coût sur les charges.
Assurance location : une contrainte qui pèse sur le locataire
L’obligation d’assurance fait partie des devoirs de tout locataire, au même titre que le paiement du loyer et des charges, le respect du logement et du voisinage, la prise en charge de l’entretien et des réparations légères, etc. C’est même une condition préalable à la remise des clés. Il revient donc à l’occupant du logement de souscrire une assurance habitation multirisque, comprenant au minimum une garantie contre les risques locatifs.
Cette garantie couvre l’occupant contre les dégâts qui peuvent survenir dans le logement, en particulier des sinistres (incendie, dégât des eaux, explosion, etc.) dont l’origine est indépendante de ses actions. Par exemple, une infiltration d’eau par le toit, un début d’incendie résultant d’un problème sur le réseau électrique, une canalisation qui fuit, sont autant de sinistres pris en charge par l’assurance habitation. Mais si les dégâts découlent d’un manque d’entretien de la part du locataire, l’assurance ne fonctionne pas.
L’assurance de base couvre également la responsabilité civile du locataire, c’est-à-dire les dommages qu’un sinistre pourrait causer aux logements voisins.
Assurer un meublé : une obligation imposée par la loi Alur
L’obligation de souscrire une assurance pour une location meublée date de 2014 et de la loi Alur. Avant la parution de ce texte, seules les locations nues (vides) étaient soumises à une obligation d’assurance. Depuis 2014, c’est le cas également des locations meublées lorsqu’elles constituent la résidence principale de l’occupant (ou des occupants). Un locataire qui refuse de s’y plier prend donc un double risque : au regard de son propriétaire et au regard de sa propre responsabilité.
Quels sont les risques pour le locataire en cas de défaut d’assurance ?
Faute d’avoir souscrit une assurance location meublée, l’occupant n’est pas couvert contre les dommages causés au logement. En cas de sinistre dans sa résidence principale ayant des répercussions sur les logements voisins, sa responsabilité personnelle peut être engagée. Dans tous les cas de figure, en l’absence d’assurance location meublée, c’est lui qui doit prendre en charge les éventuels frais de réparation ou de travaux.
De son côté, le propriétaire a le droit…
- De ne pas signer le bail si le locataire ne peut pas présenter d’attestation d’assurance location meublée ;
- De souscrire une assurance par ses propres moyens et d’en répercuter la cotisation sur le montant des charges locatives, sans que le locataire puisse refuser ;
- De résilier le bail locatif, l’absence d’assurance étant considérée comme un motif légitime (mais ce genre de procédure est rare, compte tenu du fait que le propriétaire a la possibilité de régler la situation en assurant lui-même son logement aux frais de son locataire).
Le locataire d’un logement meublé est dans l’obligation de souscrire une assurance location meublée et de présenter une attestation annuelle à son propriétaire. Ce dernier doit donc se montrer très vigilant et ne pas hésiter à souscrire lui-même une couverture assurantielle en cas de manquement à cette obligation. Au besoin, il peut choisir de résilier le bail pour ce motif.
