Un logement en location peut avoir besoin d’un coup de neuf. Heureusement, les aides à la rénovation ne concernent pas seulement les résidences principales : les propriétaires bailleurs sont également éligibles à certains dispositifs, permettant notamment d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation. De quoi valoriser grandement un logement en location. Faisons le point sur les mécanismes d’aide à la rénovation pour un propriétaire bailleur.
À quelles aides à la rénovation les propriétaires bailleurs sont-ils éligibles ?
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de trois coups de pouce financiers pour la rénovation de leur logement : l’éco-prêt à taux zéro, la prime énergie et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ces aides sont principalement destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, mais celles de l’Anah couvrent aussi d’autres besoins (réhabilitation, adaptabilité, etc.).
L’éco-prêt à taux zéro, une aide à la rénovation accessible à tout propriétaire bailleur
L’éco-PTZ prend la forme d’un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État, permettant à un propriétaire bailleur de financer la rénovation énergétique de son logement. Le montant accordé peut atteindre 30 000 € à rembourser dans un délai maximal de 10 ans.
Quelques conditions doivent être respectées : le logement doit avoir été édifié avant le 1er janvier 1990 et constituer la résidence principale de son locataire – mais il peut faire l’objet d’un bail vide ou d’un bail meublé, indifféremment. Cette aide à la rénovation pour propriétaire bailleur doit financer des travaux ayant pour but de réduire le niveau de consommation énergétique du logement. Cela concerne…
- L’amélioration de l’isolation thermique ou l’installation d’équipements,
- L’optimisation du niveau de performance énergétique global,
- La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.
L’avantage de l’éco-prêt à taux zéro, outre le fait qu’il couvre un montant de travaux relativement important, réside dans son accessibilité : aucune condition de ressources n’est imposée aux bailleurs. Plus de détails sur cette page.
La prime énergie, un programme d’incitation à la réalisation d’économies
La prime énergie, ou éco prime, s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Il s’agit d’une aide financière permettant de financer la rénovation, par un propriétaire bailleur, de son logement à des fins d’économies d’énergie. Le principe en est simple : le propriétaire doit déposer une demande auprès d’un organisme partenaire, généralement un fournisseur d’énergie, avant de démarrer ses travaux ; une fois le chantier terminé et les documents fournis, il touche une somme correspondant au montant de la prime énergie prévue.
Le montant de la prime est fonction de nombreux paramètres : surface du logement à rénover, emplacement géographique, type d’énergie utilisé et ressources du demandeur (pas de plafonds à respecter, mais la possibilité de toucher une prime bonifiée en cas de revenus modestes). Les offres peuvent également varier en fonction de l’organisme qui octroie la prime : il est donc recommandé de comparer !
Les aides de l’Anah, un coup de pouce sous forme de subventions
Dans le cadre de son programme « Habiter Mieux », l’Agence nationale de l’habitat propose une subvention permettant de financer en moyenne un quart du montant des travaux d’amélioration énergétique. Un bailleur peut ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à 15 000 € par logement, plus 1 500 € de prime dans certains cas, ainsi que d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers si le gain énergétique après travaux est au moins égal à 35 %.
L’obtention de cette aide à la rénovation pour propriétaire bailleur est soumise à conditions : le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans ; il doit constituer la résidence principale de son locataire ; il ne doit avoir fait l’objet d’aucun financement public au cours des cinq années qui précèdent la demande (notamment un PTZ) ; il doit être loué pendant une période donnée ; le loyer est plafonné et les locataires éligibles sous conditions de ressources. Le propriétaire s’engage par le biais d’une convention signée avec l’Anah.
D’autres aides à la rénovation pour propriétaire bailleur sont proposées par l’Agence : travaux lourds visant à réhabiliter un logement indigne ou très dégradé (la subvention peut aller jusqu’à 35 % des dépenses engagées), amélioration de la sécurité et de la salubrité de l’habitat, adaptation du logement à des besoins liés à l’âge du locataire ou à une perte d’autonomie, transformation d’un local en habitat, etc. Toutes les informations sur le site de l’Anah.
S’il envisage des travaux de rénovation, un propriétaire bailleur peut bénéficier d’aides au financement sous la forme d’un prêt à taux zéro, d’une prime énergie ou d’une subvention de l’Anah, généralement pour améliorer le niveau de consommation énergétique du logement. Mais attention : cette amélioration substantielle du confort ne permet pas pour autant d’augmenter le loyer en cours de bail !
