Les problèmes de plomberie couvrent un large spectre de possibilités, depuis la simple fuite d’eau jusqu’à l’inondation due à un tuyau percé, en passant par un manque d’entretien de la chaudière. Parfois, un brin de bricolage suffit à régler le souci ; d’autres fois, l’intervention (potentiellement en urgence) d’un professionnel est indispensable. En fonction du cas de figure, qui, du propriétaire ou du locataire, est censé payer la facture ? Qui doit s’occuper des ennuis de plomberie en location ?
Qui doit payer les frais de plomberie en location ?
En matière de plomberie en location, la responsabilité varie en fonction de l’origine du problème. Le locataire doit s’occuper de l’entretien de l’installation et des équipements, et des « petites » réparations (changement des pièces, nettoyage…). Le propriétaire intervient lorsque le problème est dû à la vétusté ou que l’occupant des lieux n’est pas en cause.
Quelles sont les obligations du locataire en matière de plomberie ?
Comme dans le cas de l’installation de chauffage, il incombe au locataire de veiller au bon entretien et au bon fonctionnement des équipements relatifs à la plomberie dans le logement. Concrètement, il doit s’occuper…
- De l’entretien courant de l’installation et de ses équipements, par exemple en procédant à la vérification annuelle et au nettoyage de la chaudière, en veillant au bon état des conduites de gaz, en vidant la fosse sceptique, etc.
- Des petites réparations: dégorgement des canalisations lorsqu’un bouchon s’est formé par sa faute, remplacement des pièces vieillissantes (joints et colliers des canalisations, flotteur des WC, robinet de la chasse d’eau, flexible du pommeau de douche, tuyaux de raccordement du gaz…), etc.
- De toutes les réparations lorsque le problème est dû à une négligence de sa part ou à une détérioration volontaire (par exemple s’il effectue des travaux qui ont des effets néfastes sur les installations qui, auparavant, fonctionnaient parfaitement).
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Le propriétaire d’un logement en location a l’obligation d’assurer la qualité et le bon fonctionnement des installations et des équipements. Il doit donc prendre en charge les réparations et les travaux de plus grande ampleur, mais uniquement dans deux cas de figure : lorsque la vétusté est en cause, et lorsque le problème découle d’un événement indépendant de la volonté du locataire (une catastrophe naturelle, un vice de construction…).
De fait, le propriétaire bailleur doit réparer ou remplacer tout élément de la plomberie qui ne fonctionne pas (ou plus) en raison de son ancienneté : robinetterie, canalisations et tuyauterie (intérieures et extérieures), WC, chaudière, etc. Cette obligation concerne également les canalisations des parties communes. Il doit aussi prendre en charge les réparations qui découlent d’un vice de construction découvert après l’emménagement du locataire, d’un défaut d’entretien de sa part, ou d’un sinistre.
Qui prend en charge la facture du plombier en cas d’intervention dans l’urgence ?
Une canalisation a rompu et des jets d’eau se déversent dans l’appartement. Confronté à une situation d’urgence, le locataire fait intervenir un plombier. Qui doit payer la facture ?
En réalité, les choses ne doivent pas se passer comme cela. La prise en charge d’une urgence concernant la plomberie dans une location doit être validée par le propriétaire bailleur. Ce faisant, l’occupant des lieux doit avant toute chose contacter son propriétaire et lui indiquer le problème, afin que celui-ci puisse faire intervenir le plombier de son choix (avec lequel il aura précédemment négocié des tarifs préférentiels, par exemple). Si cette procédure n’est pas respectée, le bailleur peut refuser de prendre en charge la facture. C’est la même chose pour l’intervention en urgence d’un serrurier.
Néanmoins, il existe une exception à cette règle : en cas d’urgence véritable et d’impossibilité de joindre le bailleur dans des délais raisonnables. Il faut, pour cela, démontrer que le bailleur n’était pas joignable malgré plusieurs tentatives, que l’intervention d’un professionnel était justifiée, et que les réparations ne pouvaient pas être différées. (Notez que ces procédures ne dispensent pas d’effectuer une déclaration à l’assurance.)
En matière de plomberie dans une location, il est indispensable d’avoir en tête les responsabilités qui incombent au propriétaire et au locataire en ce qui concerne l’entretien et les réparations. En cas d’urgence, c’est au bailleur de choisir le professionnel qui doit intervenir. En tout état de cause, il est préférable d’anticiper les problèmes de plomberie et de veiller à réaliser un état des lieux en bonne et due forme lors de l’entrée du locataire.
