Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en location, confié aux soins d’une agence. Mais voilà : vous envisagez de résilier votre mandat de gestion de bien locatif, soit parce que les services prodigués ne vous satisfont pas et que vous souhaitez changer d’enseigne, soit parce que vous désirez vendre votre propriété. Quelle est la marche à suivre pour résilier votre contrat de gestion locative ? À quoi devez-vous faire attention durant le processus ? On vous explique comment faire.
Comment résilier un mandat de gestion pour un bien locatif ?
Qu’il s’agisse de changer d’agence immobilière ou de vendre le logement concerné, vous devez avant toute chose résilier le mandat de gestion locative en cours. Pour rappel, le mandat de gestion est un contrat bilatéral qui engage à la fois le mandant (qui est le propriétaire du logement à louer) et le professionnel en charge de l’administration du bien. Or il existe des conditions à respecter pour pouvoir y mettre fin, que nous allons détailler maintenant.
- Vous pouvez tout simplement attendre l’échéance du contrat de gestion pour votre bien locatif. Chaque mandat comprend une clause d’engagement qui court sur la durée spécifiée, celle-ci pouvant être de 1 ou de 3 ans. En règle générale, il est indispensable de respecter un préavis de résiliation d’une durée de 3 mois, ce qui implique de rester attentif à l’approche de l’échéance, puis d’envoyer un courrier recommandé à l’agence pour lui signaler votre décision d’y mettre fin.
- En cas de clause de renouvellement tacite pour votre mandat de gestion locative, le professionnel en charge est contraint de vous avertir de l’approche de l’échéance, au moins 1 mois avant la date qui marque le début du préavis éventuel. Cette information doit vous être communiquée par courrier ou par email, afin que vous puissiez résilier le contrat si tel est votre souhait. Si vous n’avez pas été prévenu(e), vous êtes en droit de résilier le mandat de gestion du bien locatif sans préavis, en invoquant la loi Châtel.
- Vous pouvez également résilier dans le but de vendre. Le cas échéant, la cession du bien ciblé par le mandat de gestion met automatiquement fin à ce dernier, qui n’est pas transféré à l’acquéreur par défaut. Si des pénalités de résiliation sont prévues dans le contrat, il est toujours possible de les négocier directement avec l’agence en charge (par exemple, en évoquant un possible mandat de vente).
- Enfin, la loi donne aux propriétaires bailleurs la possibilité de dénoncer un mandat de gestion pour faute grave, ce qui permet de le résilier sans préavis. La notion de « faute grave » recouvre des manquements reconnus par la jurisprudence : l’agent immobilier a omis de vérifier l’authenticité des justificatifs, certains documents essentiels du dossier de candidature n’ont pas été demandés au locataire (ce qui peut, notamment, empêcher l’activation de la clause dédiée de l’assurance loyers impayés), etc. Néanmoins, une telle procédure est complexe et, eu égard à la volonté du professionnel de contester l’accusation (ce qui est le cas le plus souvent), risque fort de se terminer au tribunal.
Changement dans la gestion du bien locatif : à quoi devez-vous faire attention ?
Les changements à venir sont fonction de la situation : soit vous reprenez la gestion de votre bien locatif à votre compte, soit vous décidez de la confier à une autre agence immobilière.
Dans les deux cas de figure, vos relations avec le(s) locataire(s) qui occupe(nt) votre logement ne sont en rien modifiées. Concrètement, cela veut dire que les conditions d’occupation, telles qu’elles sont précisées dans le bail locatif, ne peuvent pas être changées : il n’est donc pas possible d’en profiter pour le résilier ou pour augmenter le loyer, par exemple.
En revanche, le(s) locataire(s) doi(ven)t être informé(s) du nouveau contexte. Il faut aussi lui(leur) communiquer les coordonnées du nouveau contact en charge du logement – qui est aussi le destinataire du paiement du loyer –, que ce soit vous-même ou une autre agence de gestion.
Pour le reste, tout dépend de votre décision.
Vous choisissez de vous débrouiller seul
Il vous incombe de récupérer le dossier de gestion locative et ses nombreux éléments, en possession de l’agence en charge jusqu’à présent. Il vous revient aussi de récupérer le dépôt de garantie, toujours auprès de l’agence, et d’informer vous-même le ou les occupants de la nouvelle situation.
Vous passez à une autre agence de location
Dès lors que vous avez choisi une autre agence de gestion locative pour votre propriété et signé un nouveau mandat, celle-ci s’occupe généralement des démarches : c’est elle qui récupère les documents auprès de l’enseigne anciennement en charge et qui informe les personnes qui occupent le logement.
Notez que s’il existe une assurance loyers impayés souscrite par l’ancien gestionnaire, celle-ci prend fin en même temps que le mandat de gestion du bien locatif. Vous devez donc vous assurer que votre nouvel interlocuteur vous propose des garanties identiques ou équivalentes.
Un changement de gestion locative n’est jamais anodin. Cela implique de résilier le mandat de gestion pour le bien locatif en cours, et au choix, de reprendre la gestion à votre compte ou de faire confiance à une autre agence immobilière. Dans tous les cas de figure, tâchez de prendre la meilleure décision possible pour le bien de votre projet locatif !
