En marge des logements du marché privé, il existe une alternative pour les bailleurs : le parc social, qui regroupe des habitations à loyer modéré destinées aux ménages modestes. Ces logements sont le plus souvent gérés par des organismes publics, mais il est possible à un bailleur privé de pratiquer une location sociale en optant pour l’intermédiation locative, et en respectant les obligations rattachées à ce statut. Découvrez comment fonctionne ce type de location et pourquoi c’est une bonne option pour un propriétaire bailleur venu du privé.
C’est quoi, la location sociale ?
La location sociale consiste à louer un bien immobilier à des personnes qui touchent des revenus modestes, pour des prix inférieurs à ceux du marché. On parle de « logements locatifs sociaux ». Ces biens sont loués sur un marché alternatif au marché privé.
La mise en location de tels biens est soumise à un ensemble de règles édictées par l’État français. Ces règles concernent les logements, les loyers et les ressources des locataires, et doivent être respectées par tout bailleur social.
N’importe quel propriétaire privé peut adopter le statut de bailleur social pour une durée limitée, en signant une convention avec l’Agence nationale de l’habitat.
Quelles sont les obligations d’un bailleur social ?
Pour pratiquer la location sociale, il faut avant tout remplir les conditions qui s’appliquent au bailleur social. Quelles sont ces conditions ?
- Le logement doit répondre à des critères de décence et, en cela, ne présenter aucun risque manifeste pour la sécurité ou la santé des occupants. Il doit être loué à titre de résidence principale et en tant que logement nu (sans mobilier ni équipements). L’habitation peut être récente ou ancienne, avec ou sans travaux. Enfin, le bailleur social doit garantir l’occupation paisible des lieux aux locataires.
- Le bailleur doit appliquer des loyers plafonnés – c’est le principe même d’une location sociale. Ces plafonds varient en fonction de la situation géographique (zones A bis, A, B1, B2 ou C). Il existe trois niveaux de loyers, qui donnent droit à des avantages différents : intermédiaire, social et très social.
- Les locataires doivent aussi respecter des plafonds de ressources. Ces plafonds, modifiés chaque année, dépendent de la composition du foyer fiscal, de l’emplacement du logement, et du niveau de loyer pratiqué.
- Le bail est signé pour une durée déterminée. Le bailleur ne peut pas y mettre fin par lui-même : le contrat n’est résilié qu’à l’échéance du bail, ou lorsque la personne qui l’occupe quitte les lieux, ou encore si elle dépasse les plafonds de revenus. Attention : il n’est pas possible de pratiquer la location sociale avec des descendants ou des ascendants, ni avec la personne qui occupe déjà le logement (sauf en cas de renouvellement du bail).
Pourquoi pratiquer la location sociale ?
L’État a mis en place des incitations pour pousser les bailleurs privés à convertir un logement en location sociale. Ces incitations sont autant d’avantages offerts aux propriétaires :
- Des aides financières. Dans le cadre d’une location sociale, vous pouvez bénéficier d’aides en signant une convention avec l’État (le bail court alors pour toute la durée d’application de la convention).
- Une prime d’intermédiation locative versée par l’Anah (jusqu’à 3 000 € par logement).
- Un abattement fiscal accordé sur les revenus fonciers.
- Des subventions pour réaliser des travaux dans le logement.
- Des prêts à taux privilégiés.
- Des garanties de sécurité: versement d’un dépôt de garantie, assurance loyers impayés, et remise en état du logement en cas de dégradation. En outre, le paiement des loyers est garanti jusqu’à la fin du bail social, et la gestion locative peut être prise en charge par un tiers.
La location sociale s’avère souvent rentable, parfois plus que la location traditionnelle sur le marché privé : le niveau plus faible du loyer est compensé par plusieurs avantages. C’est donc une option intéressante pour un bailleur.
Le principe de la location sociale est simple : vous vous engagez pour une intermédiation sociale et proposez votre logement à des locataires aux revenus modestes. Avec de nombreux avantages à la clé. Pour plus d’informations, parlez-en avec un conseiller immobilier spécialisé dans la gestion locative !
