En théorie, la relocation est une opération on ne peut plus simple : votre locataire quitte le logement et vous en trouvez un autre pour le remplacer, dans l’idéal en réduisant au maximum l’intervalle de temps séparant le départ de l’un et l’arrivée de l’autre. Mais voilà : pour relouer dans les meilleurs délais, vous devez organiser des visites pendant que l’occupant actuel est encore en place. Qu’avez-vous le droit de faire ? Quels sont les interdits ? On vous explique tout.
Organiser des visites en vue d’une relocation : ce que le propriétaire a le droit de faire
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez décider d’organiser des visites de votre logement en location pour deux raisons : parce que l’occupant a donné son congé et que vous souhaitez procéder à la relocation du bien dans les meilleurs délais après son départ ; parce que vous envisagez de vendre (auquel cas, il n’est pas nécessaire que le locataire donne congé, mais vous ne pouvez revendre un bien loué que pour certains motifs légaux). Dans cet article, nous n’allons considérer que le cas de la relocation – sachant que les règles sont quasiment identiques dans les deux situations.
Un bailleur peut-il organiser des visites de son logement alors que le locataire y vit encore ? Oui, la loi du 6 juillet 1989 autorise implicitement le propriétaire à faire visiter le logement en vue de sa relocation (ou de sa vente), puisqu’elle ne dit pas le contraire. À partir de là, les deux parties ont toute latitude pour se mettre d’accord au sujet des visites, notamment en ce qui concerne les jours et les horaires.
Les visites peuvent également avoir lieu en l’absence du locataire, par exemple si l’emploi du temps de ce dernier est incompatible avec les propositions faites par le propriétaire. Cela suppose que l’occupant donne son autorisation par écrit et qu’il laisse au bailleur un jeu de clés (si celui-ci n’en a pas conservé un).
Malheureusement, les choses ne sont pas toujours aussi simples. Que se passe-t-il lorsque le locataire refuse de laisser son propriétaire organiser des visites en vue d’une relocation ?
Organiser des visites en vue d’une relocation : ce que le propriétaire n’a pas le droit d’imposer à son locataire
Ce qu’il faut comprendre, c’est que si la loi autorise implicitement un propriétaire à faire visiter son logement alors que le bail n’est pas terminé, elle ne lui en donne pas pour autant le droit inconditionnel. Le contrat locatif peut seulement intégrer une clause limitant l’exercice de ce droit (hors jours fériés, moins de deux heures les jours ouvrables, etc.).
Autrement dit : vous ne pouvez pas forcer votre locataire à ouvrir sa porte pour des visites. Et vous ne pouvez pas non plus pénétrer dans le logement sans son consentement – il s’agit d’une violation de propriété, une infraction sévèrement punie par la loi (jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an de prison).
Impossible, donc, de contraindre le locataire ou de faire sans son accord. Alors, quelles solutions vous reste-t-il pour préparer la relocation du bien ?
- Vous pouvez montrer à votre locataire que ces visites sont dans son intérêt autant que dans le vôtre. En effet, si vous trouvez un remplaçant au plus vite, votre locataire sera libre de quitter le logement avant le terme du préavis (qui peut s’étendre à 3 mois pour une location vide hors zone tendue), ce qui peut aller dans son sens.
- Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec AR en lui rappelant ses obligations.
- Vous pouvez lancer une procédure judiciaire, mais celle-ci sera longue, onéreuse, et aboutira forcément après le départ du locataire – ce qui limite fortement son intérêt.
En somme, si votre locataire refuse obstinément de vous laisser organiser des visites dans l’optique d’une relocation, même après discussion et envoi d’un courrier, vous n’avez plus qu’à prendre votre mal en patience jusqu’à l’échéance du préavis. Cela ne vous dispense toutefois pas de réaliser un état des lieux de sortie et de reverser le montant du dépôt de garantie.
