En choisissant de confier la gestion locative de votre bien immobilier à une agence, vous garantissez la réussite de votre projet et, le cas échéant, de votre investissement. Cela, parce que vous bénéficiez d’un maximum de sécurité à tous les niveaux. Sauf que, bien entendu, cette sécurité a un coût : les honoraires perçus par l’enseigne en charge de votre logement. Or la question se pose fatalement à un moment ou un autre : qui doit payer les frais de gestion locative, le propriétaire ou son locataire ? On fait le point.
Frais de gestion locative : est-ce au propriétaire bailleur ou à son locataire de les payer ?
La réponse est assez simple, puisque les frais de gestion locative, du moins ceux qui s’appliquent à la gestion courante du bien immobilier, sont à la charge exclusive du propriétaire. On entend, par « gestion courante », l’ensemble des missions accomplies de manière récurrente en cours de bail, notamment l’appel des loyers et leur versement au propriétaire, le paiement des factures et des charges, les échanges avec le locataire, etc.
En substance, c’est le propriétaire bailleur qui décide de confier la gestion de son logement à un prestataire, et c’est donc à lui d’en assumer les coûts.
En revanche, certaines dépenses peuvent être partagées entre le propriétaire et son locataire. C’est le cas des frais de gestion locative relatifs à la réalisation de tâches ponctuelles, notamment en amont de la location du logement, lorsque ces tâches concernent les deux parties : l’organisation des visites, la création d’un dossier pour le locataire, la rédaction et la signature du bail, ainsi que la réalisation de l’état des lieux d’entrée (celui de sortie ne peut pas faire l’objet d’une rémunération). Par contre, la rédaction et la diffusion de l’annonce de location sont à la charge du propriétaire.
Les honoraires dus pour ces prestations sont partagés entre le bailleur et l’occupant. Le partage est généralement équilibré, mais ce n’est pas forcément le cas – sachant que le montant dû par le locataire ne peut en aucun cas dépasser le montant facturé au bailleur, ni la moitié des honoraires de l’agence.
Jusqu’à combien peuvent monter les frais d’agence immobilière en location ?
Il faut garder à l’esprit que les frais de gestion locative ne sont pas réglementés, ce qui veut dire que chaque agence est libre de fixer ses tarifs comme elle l’entend. Toutefois, ces honoraires ont été plafonnés par la loi Alur, et ces plafonds varient en fonction de la zone géographique concernée et de la surface habitable du logement. Mais attention : ce plafonnement ne concerne que le locataire !
Il existe trois cas de figure :
- Dans les zones très tendues (Paris et les communes de la petite couronne), le montant des frais ne peut pas dépasser 12 € TTC par mètre carré.
- Dans les zones tendues (les grandes agglomérations), le plafond est fixé à 10 € TTC par mètre carré.
- Partout ailleurs sur le territoire français, le plafond est fixé à 8 € TTC par mètre carré.
Prenons un exemple : vous louez un appartement de 30 m2 dans Paris, et les frais de gestion locative s’élèvent à 600 €. La part du locataire est plafonnée à 360 € (30 x 12), mais puisque le montant dû par ce dernier ne peut pas dépasser la part qui est à la charge du propriétaire, ni la moitié du total, le locataire ne paiera que 300 € (600/2). Par conséquent, la somme due par le propriétaire est calculée en fonction de la somme due par le locataire.
Quelles obligations pour l’agence au regard des honoraires ?
Enfin, il est important de noter que l’agence immobilière doit remplir quelques obligations au regard des frais de gestion locative qu’elle applique. Ces obligations sont les suivantes :
- Les tarifs pratiqués doivent être affichés en vitrine et en agence, de façon claire et visible, et doivent apparaître dans le contrat locatif.
- Pour chaque prestation, l’agence doit préciser qui, du propriétaire ou du locataire, en est redevable.
- Les frais de gestion locative sont versés après la signature du bail locatif, exception faite des frais relatifs à l’état des lieux (collectés au moment où celui-ci est réalisé). À ce titre, des règles spécifiques s’appliquent : la part du locataire ne peut pas dépasser la moitié des frais facturés, dans la limite d’un montant maximum de 3 € TTC par mètre carré de surface habitable.
Les frais de gestion locative sont donc en majeure partie versés par le propriétaire bailleur, mais certaines réalisations (notamment en amont de la location) donnent lieu à un partage des dépenses entre le propriétaire et le locataire. Pas de panique : votre agence de gestion vous expliquera tout !
